Vous êtes marié ou pacsé et votre conjoint exerce de manière régulière une activité professionnelle au sein de votre cabinet. Il doit donc opter pour l’un des statuts suivants :conjoint salarié, conjoint collaborateur ou conjoint associé.

Le conjoint salarié

Le conjoint salarié perçoit un salaire correspondant à la qualification de l’emploi occupé. Il bénéficie de la protection sociale du régime des salariés ainsi que la protection offerte au salarié en matière d’assurance chômage.
Sa rémunération est déductible des revenus non commerciaux via la déclaration n°2035 et ce sans plafond si vous êtes adhérent d’une AGA. Si vous n’êtes pas adhérent, une limite annuelle de 13800€ s’applique à cette déduction.
En matière d’obligation, vous devez mentionner le statut de conjoint salarié auprès du Centre des Formalités d’Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Une déclaration préalable d’embauche doit être effectuée auprès de l’Urssaf 8 jours avant l’embauche. Et, en tant qu’employeur, vous devrez verser des cotisations de l’Urssaf et des autres organismes de protection sociale des salarié.
Les cotisations sociales sur les salariés étant élevées, le statut de conjoint salarié est peu utilisé.

Le conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur ne perçoit pas de rémunération et n’a pas la qualité d’associé. Il exerce de manière régulière au cabinet, ce qui l’empêche d’avoir une activité professionnelle à côté.
Avec ce statut, le conjoint bénéficie des prestations d’assurance maladie et maternité ainsi que les allocations forfaitaires de repos maternel ou paternel et de remplacement. Il est affilié personnellement au régime de l’assurance vieillesse et invalidité-décès du chef d’entreprise. Il bénéficie également du droit à la formation professionnelle continue.
Seules les cotisations retraite sont dues dans ce cas. Elles sont versées auprès de la caisse autonome (CARPIMKO pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes).
Le statut de conjoint collaborateur doit être mentionné auprès du CFE, soit à la création de l’entreprise individuelle soit dans les deux mois qui suivent le début de la participation du conjoint à l’activité de l’entreprise.

Le conjoint associé

Le conjoint associé doit avoir les qualifications nécessaires pour exercer la même profession. Les honoraires seront partagées entre les deux conjoints.
Le conjoint exerçant également une activité libérale, il doit obligatoirement être affilié au régime de protection sociale des travailleurs indépendants et il cotisera personnellement auprès de ce régime. Sa couverture sociale est la même que la vôtre et il bénéficie de la formation continue.