Saisir une entente préalable / accord préalable

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Sur ubinect, vous avez la possibilité de saisir, d’éditer et d’imprimer directement vos demandes d’entente préalable. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter » associé à la case « Entente préalable » de votre traitement comme montré ci-dessous.

Vous devriez saisir les différentes informations liées à l’état de la demande.
Une fois validée, votre « Entente préalable » est automatiquement éditée sous format PDF et peut être imprimé. Vous pouvez bien évidemment la modifier ou la supprimer par la suite.

entente_prealable_

 

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