Saisir une Aide Médicale d’État (AME)

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L’Aide Médicale d’État est un dispositif particulier d’assurance réservée aux personnes en situation irrégulière et précaires sur le territoire français. Elle permet à ces populations d’accéder au système de soins. En introduction, nous vous recommandons de consulter la fiche complète sur Ameli.fr > Aide Médicale d’État.

Les personnes bénéficiant de l’AME n’ont pas de carte SESAM-Vitale, mais une attestation papier. Assurez-vous de bien avoir cette dernière.

ubinect étant un logiciel agréé, il gère parfaitement les AME. Pour saisir l’AME sur votre patient, accédez à sa fiche sur ubinect. Ensuite, rendez-vous sur l’onglet « Régime obligatoire » dans la colonne de gauche. Dans la barre bleue en haut, vérifiez que la source d’information sélectionnée est l’« Attestation papier ». Si ce n’est pas le cas, cliquez sur le bouton « Attestation papier ».

Capture d’écran modifier

Cliquez sur le bouton « Modifier » à côté de  Informations saisies manuellement. Vous accédez alors à la section  Saisie d’informations hors carte .

Confirmez dans la « Pièce justificative des droits » qu’il s’agit bien d’une AME.

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Ensuite, indiquez le « Régime », le numéro de la « Caisse gestionnaire » et le numéro du « Centre de prestation » auquel le patient est rattaché. Pour plus de simplicité, presque toutes les caisses sont référencées dans ubinect. Vous pouvez les retrouver en saisissant quelques lettres en rapport avec la caisse. Les champs se rempliront automatiquement.

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Il ne vous reste plus qu’à saisir les « Informations du bénéficiaire ».

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N’oubliez pas d’indiquer les dates d’ouverture des droits et cliquez sur « Enregistrer ».

Capture d’écran 2014-05-30 à 11.06.57Ensuite, rendez-vous sur l’onglet « Complémentaire » dans la colonne de gauche. Dans la barre bleue en haut, vérifiez que la source d’information sélectionnée est l’« Attestation papier ». Si ce n’est pas le cas, cliquez sur le bouton « Attestation papier ».

Après avoir cliqué sur « modifier », confirmez « Aide médicale de l’Etat » dans le « dispositif d’aide particulier » :

Dans votre traitement, dans la zone « Libellé du support papier », choisissez « Non exonéré » :

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Rendez-vous dans la facture. Vous remarquerez que les tiers payant sur la part obligatoire et sur la part complémentaire sont automatiquement activés. C’est une obligation règlementaire, comme dans le cadre de la CMU. Si le patient vous le demande, vous pouvez le désactiver.

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De même, la totalité du montant remboursable de la facture est prise par la part complémentaire. Ce n’est donc pas une erreur si le montant de la part obligatoire est 0,0€

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Il ne vous reste plus qu’à sécuriser votre facture en dégradé ou à faire un traitement papier.