Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient, et sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement. Ces frais de déplacement se retrouvent dans deux catégories bien distinctes : les indemnités forfaitaire de déplacement et indemnités kilométriques.

Les indemnités forfaitaires de déplacement ou IFD

De manière générale

Lorsque le patient est à moins de 2 kilomètres de votre cabinet ou dans la même agglomération, il convient de facturer le forfait kilométrique de base. Il s’agit alors d’une IFD (acronyme de Indemnité Forfaitaire de Déplacement) qui se traduit généralement par la cotation IFA. Le forfait kilométrique contient 2 kilomètres aller et 2 kilomètres retour. Bien sûr, l’ordonnance doit mentionner la nécessité d’effectuer ces soins à domicile.

Attention ! En cas de doute sur la cotation d’une indemnité forfaitaire, il est impératif que vous vous rapprochiez de votre caisse, via votre délégué assurance maladie ou votre conseiller informatique. Certaines caisses éditent en effet des barèmes kilométriques à appliquer pour les déplacements inter-urbains.

Ameli.fr vous met également à disposition un ensemble de ressources spécifiques pour vos métiers : Tarifs Infirmiers, Tarifs Orthoptistes, Tarifs Orthophonistes et Tarifs Pédicure-Podologues. Pour les Masseurs-Kinésithérapeutes, des instructions précises sont disponibles ci-dessous.

Masseurs-Kinésithérapeutes

Concernant les Masseurs-Kinésithérapeutes, le forfait inclus également 2 kilomètres aller et 2 kilomètres retour. Mais la cotation diffère suivant les actes à pratiquer. Rendez-vous sur le site Ameli.fr > Tarifs conventionnels pour avoir plus de détails sur le choix entre IFD, IFO, IFR, IFP et IFS.

On retient la logique suivante pour décider d’un acte autre que IFD :

• Il n’y a aucun cumul possible entre les indemnités forfaitaires
• IFO s’applique à un acte de l’article 1 du titre XIV de la NGAP, à savoir la rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc d’un ou plusieurs membres cotée AMS 9.5
• IFR s’applique uniquement aux actes de l’article 2 du titre XIV de la NGAP : rééducations des conséquences des affections rhumatismales inflammatoires, cotées AMK 7 et AMK 9
• IFP s’applique uniquement à un acte de l’article 5 du titre XIV de la NGAP : rééducation des maladies respiratoires obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d’urgence) cotée AMK 8 et AMK 10
• IFS s’applique aux actes liés à la prise en charge des patients après une intervention orthopédique ou traumatologique, pendant une période allant de la date de sortie d’hospitalisation au 35e jour après cette date

Les indemnités kilométriques

Reprenons votre patient. Quelle que soit votre profession et si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

1. que le déplacement a été prescrit par le médecin (comme l’IF)
2. votre patient habite à plus de 2 kilomètres en plaine ou 1 km en montage de votre lieu d’exercice
3. que le domicile du patient et votre lieu d’exercice ne sont pas situés dans la même agglomération

Alors, en plus de votre forfait, vous avez la possibilité de facturer :

• des IK si vous êtes en plaine,
• des IKM si vous pratiquez en montagne,
• des IKS si votre patient n’est accessible que à pied ou à ski.

Dans ce cas, c’est la distance totale parcourue qu’il faudra prendre en compte.

Attention ! Il faudra avant tout déduire le forfait du nombre total de kilomètres à facturer.  Avec 2 à l’aller et 2 au retour, cela fait fait 4 kilomètres au total.

Il faut également prendre en compte la règle des arrondis. Au dessus de 0,50 au chiffre supérieur et en dessous au chiffre inférieur. Par exemple, 6.5 kilomètres deviendront 7 et 6.4 donneront 6.

• Si mon patient habite à 3 km : total de 6 km, je retire 4 km avec l’IFD, reste 2 = 1 IFD + 2 IK.
• Si mon patient habite à 4 km : total de 8 km, je retire 4km avec l’IFD, reste 4 = 1 IFD + 4 IK.

Dans ubinect, vous allez pouvoir saisir le forfait kilométrique à appliquer pour un patient donné dans sa séance type :

1. Rendez-vous dans votre traitement
2. Cliquez sur  « modifier le traitement » puis l’onglet  « séance type »
3. Après avoir saisi le ou les actes principaux, cliquez sur « Ajouter une indemnité »
4. Saisissez votre indemnité, par exemple, ici, IFD. La quantité sera forcément 1 car dans ce cas, on parle de forfait
5. Cliquez de nouveau sur « Ajouter une indemnité »
6. Saisissez vos IK. Dans ce cas, inscrivez le nombre de kilomètres à facture

Contraintes réglementaires issues de la NGAP

La logique de la nomenclature concerne les déplacements réels. Si vous visitez plusieurs patients d’une même famille habitant ensemble, seul le premier acte peut donner lieu à la facturation des indemnités. Attention à ne pas facturer deux fois le même déplacement. La même règle s’applique aux EPHAD.

NGAP, Article 13 / C : L’indemnité due au professionnel de santé est calculée pour chaque déplacement à partir de son domicile professionnel.

La NGAP précise également que le forfait peut être calculé à partir du cabinet le plus proche du patient, même si ce n’est pas le votre. Vous voilà prévenus ! En cas de doute, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre délégué assurance maladie ou conseiller informatique services.

Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un praticien ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au praticien de la même discipline, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade.