Masseur-kinésithérapeute, infirmier(e), pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste, orthoptiste, psychomotricien, manipulateur d’électroradiologie médicale, diététicien et technicien de laboratoire.
Vous relevez du Service de Santé des Armées (SSA)
Pour obtenir une carte CPS, vous devez être enregistré auprès du Service de Santé des Armées, autorité d’enregistrement dont vous dépendez. À ce titre, le Service de Santé des Armées vérifie vos informations. Certaines d’entre elles seront inscrites dans votre carte CPS.
Il est donc très important que vos données personnelles et professionnelles soient à jour auprès de cette autorité d’enregistrement pour que vous disposiez d’une carte correspondant exactement à votre situation professionnelle.
Le responsable de gestion des cartes du SSA doit s’adresser au Service Établissements de l’ASIP Santé pour faire la demande de votre carte CPS.
Vous ne relevez pas du service de Santé des Armées (SSA) :
Selon votre profession, le processus est différent.
Vous êtes masseur-kinésithérapeute, infirmier, pédicure-podologue, orthophoniste, ou orthoptiste :
– Vous exercez une (ou des) activité(s) libérale(s) :
Pour obtenir une carte CPS, vous devez déclarer cette (ou ces) activité(s) libérale(s) et effectuer la demande de carte auprès de la délégation territoriale de l’ARS qui vous fera signer un formulaire. Une fois que vous et l’ARS l’aurez signé, le formulaire sera envoyé à l’ASIP Santé.
Vous devez également faire enregistrer cette activité libérale auprès de la CPAM dont vous dépendez.
Une fois que l’ensemble des données de facturation de l’Assurance Maladie aura été reçu par l’ASIP Santé, votre carte CPS vous sera adressée à votre adresse de correspondance renseignée sur le formulaire.
Pour des raisons de sécurité, lors de l’émission de votre première carte CPS, vos codes (code utilisateur et code de déblocage) seront envoyés par courrier avec remise contre signature, 24 heures après la carte.
– Vous exercez une ou des activité(s) salariée(s):
Pour obtenir votre carte CPS, vous devez vous adresser au représentant légal de votre structure ou au mandataire désigné par celui-ci afin qu’il se procure les formulaires de demande de cartes auprès de l’ASIP Santé (service Établissements de l’ASIP Santé) ou saisir les demandes directement depuis le téléservice TOM délivré par l’ASIP Santé.
Une fois que vous et le représentant légal de la structure l’aurez daté et signé, ce formulaire devra être envoyé à la délégation territoriale de l’ARS.
À réception du formulaire validé par l’ARS, votre carte CPS sera émise par l’ASIP Santé et adressée à l’adresse de correspondance mentionnée sur le formulaire ou à votre adresse professionnelle enregistrée par l’ARS et la CPAM si cette information n’est pas renseignée sur le formulaire.
Pour des raisons de sécurité, lors de l’émission de votre première carte CPS, vos codes (code utilisateur et code de déblocage) seront envoyés par courrier avec remise contre signature, 24 heures après la carte.
Vous êtes ergothérapeute, psychomotricien ou manipulateur d’électroradiologie médicale :
– Vous exercez une (ou des) activité(s) libérale(s) :
Vous ne pouvez pas obtenir de carte CPS.
– Vous exercez exclusivement une ou des activité(s) salariée(s):
Vous pouvez obtenir une carte CPS contenant cette(ces) activité(s) salariée(s).
Pour cela, vous devez vous adresser au représentant légal de votre structure ou au mandataire afin qu’il se procure les formulaires de demande de cartes auprès de l’ASIP Santé (service Établissements de l’ASIP Santé) ou saisir les demandes directement depuis le téléservice TOM délivré par l’ASIP Santé.
Une fois que vous et le représentant légal de la structure l’aurez daté et signé, ce formulaire devra être envoyé à la délégation territoriale de l’ARS.
À réception du formulaire validé par l’ARS, votre carte CPS sera émise par l’ASIP Santé et adressée à votre adresse de correspondance mentionnée sur le formulaire. Pour des raisons de sécurité, lors de l’émission de votre première carte CPS, vos codes (code utilisateur et code de déblocage) seront envoyés par courrier avec remise contre signature, 24 heures après la carte.