Le remplacement en cabinet médical

Share Button

 Le remplacement peut se définir comme la substitution temporaire d’un praticien libéral par un autre praticien libéral, tous deux inscrits à l’Ordre, afin d’assurer la continuité des soins et la pérennité du cabinet.

Pendant la période de remplacement, le remplacé doit cesser toute activité libérale. Il ne peut pas exercer dans un cabinet secondaire mais peut suive une formation. Il est fortement conseillé que le remplacement fasse l’objet d’un contrat écrit.

Le contrat de remplacement n’est pas un contrat de travail. Il ne crée donc aucun lien de subordination entre remplacé et remplaçant. Ce dernier travaille en son nom propre et reste responsable de ses actes à l’égard de ses patients.

Les honoraires sont récoltés par le remplacé qui reverse ensuite un pourcentage, une rétrocession, au remplaçant.

Ce contrat devra préciser la durée du remplacement, la perception des honoraires, le montant et modalités de la rétrocession et les conditions de mise à disposition.