Le conventionnement

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Les relations entre les professionnels de santé et les caisses sont régies par des conventions nationales négociées et conclues entre les caisses nationales de Sécurité Sociale et les syndicats représentatifs des professions libérales de santé.

Le choix d’une activité conventionnée par un masseur-kinésithérapeute l’engage notamment à appliquer les tarifs fixés par la convention et à respecter les modalités d’échange d’information avec les organismes d’Assurance Maladie (imprimés réglementaires, feuilles de soins électroniques…).

En contrepartie, l’Assurance Maladie octroie un avantage conventionnel et va prendre en charge une grande partie des cotisations sociales.

Le taux de cotisation URSSAF des professions libérales de santé est de 9,81 %. Les praticiens conventionnés bénéficient d’une prise en charge à la hauteur de 9,70 % par leur caisse de sécurité sociale, ne laissant que 0,11 % à leur charge.

L’Assurance Maladie s’engage également à rembourser les assurés sur la base des tarifs conventionnels, à participer au financement de la protection sociale des praticiens conventionnés et à financer leur formation professionnelle continue, sous certaines conditions.

Chose rare mais possible, le praticien peut choisir de ne pas être conventionné. Il pourra alors fixer plus ou moins librement ses tarifs. Les soins qu’il dispense seront alors remboursés par la Sécurité Sociale sur la base des tarifs d’autorité. Il s’agit d’un tarif dont le montant très faible laisse la quasi totalité des frais à la charge du patient.

Qu’il soit conventionné ou non, le praticien se doit d’afficher ses tarifs dans son lieu d’exercice, comme tout travailleur indépendant.