Formalités administratives

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Les étapes clés de l’installation en libéral peuvent se répartir en cinq étapes qui sont :

Étape 1 : le Conseil de l’Ordre

Cette étape a pour objectif d’obtenir votre carte professionnelle et votre bordereau CPS ( carte de professionnel de santé).
Il vous faudra présenter : deux exemplaires du questionnaire rempli et signé, un CV du cursus universitaire, une photo d’identité, l’original du diplôme d’État et de spécialité, une photocopie de carte d’identité ou passeport, une demande d’extrait de casier judiciaire.

Étape 2 : la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociale) de votre département.

Elle sert à l’enregistrement de votre diplôme, votre inscription au fichier ADELI des professionnels de santé, l’attribution de votre numéro ADELI et le visa de votre bordereau CPS.
Les documents : l’original du diplôme d’État et de spécialité, une pièce d’identité, l’attestation d’inscription à l’Ordre.

Étape 3 : votre CPAM (caisse primaire d’assurance maladie)

Afin de vous inscrire au registre des professionnels de santé, validez votre commande de CPS et signer la convention.
Vous aurez besoin : une copie du diplôme d’État, attestation d’inscription à l’Ordre, fiche ADELI de moins d’un mois, formulaire de demande de carte CPS, RIB professionnel, autorisation du Conseil de l’Ordre, carte vitale et attestation vitale, copie pièce d’identité et livret de famille, copie justificatif de domicile, RIB personnel.

Étape 4 : l’URSSAF

L’immatriculation pour le recouvrement de vos cotisations sociales (maladie, vieillesse et allocations familiales).
Pour obtenir la liste des documents nécessaires contactez le service des travailleurs Indépendants. À faire dans les huit jours qui suivent le début de l’activité.

Étape 5 : votre caisse de retraite, la CARPIMKO

Ici il est question de l’immatriculation pour le recouvrement de vos cotisations retraites (régime obligatoire et complémentaire).
Les documents : inscription par courrier mentionnant la date de début de l’activité libérale et la copie du diplôme d’État.
Cette étape doit être réalisée dans un délais d’un mois après le début de l’activité.
Au cours de votre carrière, si vous avez besoin de faire appel à un remplaçant pour une durée de plus d’un mois, il vous faudra également le déclarer auprès de la CARPIMKO.