Fiscalité de la profession libérale

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En exerçant une profession libérale sous la forme d’une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts qui sont l’impôt sur le revenu et la taxe professionnelle.

L’impôt sur le revenu

L’activité libéral à titre individuelle, à la différence des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, ne fait pas l’objet d’une imposition à part. Elle est soumise à la déclaration dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). La taxation se fait au niveau du professionnel libéral : ce dernier calcule son résultat qu’il ajoute ensuite aux autres résultats de son foyer fiscal.

La déclaration peut prendre deux formes :

Le régime déclaratif spécial

Ici l’impôt sur le revenu est calculé grâce à un barème progressif par tranches d’impôt. Il se compose des recettes de l’année écoulée auxquelles s’applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 %. Cet abattement s’élève au minimum à 305 €.
Le régime déclaratif spécial ne concerne que les petites entreprises dont les recettes ne dépassent pas 32 600 € (plafond de 2012) et qui bénéficient de la franchise en base de TVA. Elles doivent remplir la déclaration de revenus n°2042.

Le régime de la déclaration contrôlée

Sous le régime de la déclaration contrôlée, le bénéfice imposable est calculé en prenant en compte les recettes et les dépenses de l’année.
Il est réservé aux entreprises dont les recettes dépassent 32600 €, qui ont opté pour ce type de déclaration, qui ne bénéficient pas d’une franchise en base de TVA et celles qui sont au régime de la déclaration contrôlée à titre obligatoire.
Ici, l’entreprise doit tenir un livre-journal détaillant toutes ses recettes et dépenses, et un registre des immobilisations et des amortissements.
Les entreprises soumises à ce régime doivent déclarer au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai leurs bénéfices à l’aide de la déclaration de résultat n°2035.

La taxe professionnelle

La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes qui exercent une activité professionnelle non salariée à titre habituel.
La base de cette taxe est la valeur locative des immobilisations corporelles dont dispose le redevable. Pour les libéraux, il s’agit d’un pourcentage des recettes (6%).