Il existe 3 cas de facturation possibles pour l’ACS :
Cas n°1 : Votre patient vous présente sa carte Vitale à jour de sa situation ACS
- Le logiciel détecte que le patient rentre dans le cadre du tiers-payant ACS
- L’information en haut de l’écran encadrée rose apparaît lors de la conception de la facture et confirme la souscription du bénéficiaire au service A, B ou C ainsi que la période des droits
- Vous pouvez choisir d’activer ou non le « tiers-payant coordonné » qui permet de n’avoir qu’un payeur unique : la Caisse d’Assurance Maladie.
- Si vous avez déjà une convention signée avec la mutuelle du patient il n’est pas nécessaire d’activer le tiers payant coordonné.
Cas n°2 : Votre patient vous présente son attestation papier ACS, délivrée par sa Caisse d’Assurance Maladie
- Dans le dossier patient « régime obligatoire », sur la ligne « le bénéficiaire n’a pas de service AMO spécifique» il faut forcer le code service AMO en cliquant sur « mettre à jour »
- Choisir dans le champ « code service AMO » la ligne bénéficiaire du service ACS choisi par le patient (A, B ou C)
- La fiche patient se mettra à jour
- Vous pourrez alors procéder à la facturation
- Pensez à activer le tiers-payant coordonné prévu à cet effet
Cas n°3 :
Même si votre patient est bénéficiaire de l’ACS mais que vous pratiquiez déjà le tiers-payant avec sa complémentaire, vous pouvez continuer à facturer en tiers-payant sans changer vos habitudes.