Facturer un patient en ACS

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Il existe 3 cas de facturation possibles pour l’ACS :

Cas n°1 : Votre patient vous présente sa carte Vitale à jour de sa situation ACS

acs_cv

  1. Le logiciel détecte que le patient rentre dans le cadre du tiers-payant ACS
  2. L’information en haut de l’écran encadrée rose apparaît lors de la conception de la facture et confirme la souscription du bénéficiaire au service A, B ou C ainsi que la période des droits
  3. Vous pouvez choisir d’activer ou non le « tiers-payant coordonné » qui permet de n’avoir qu’un payeur unique : la Caisse d’Assurance Maladie.
  • Si vous avez déjà une convention signée avec la mutuelle du patient il n’est pas nécessaire d’activer le tiers payant coordonné.

Cas n°2 : Votre patient vous présente son attestation papier ACS, délivrée par sa Caisse d’Assurance Maladie

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  1. Dans le dossier patient « régime obligatoire », sur la ligne « le bénéficiaire n’a pas de service AMO spécifique» il faut forcer le code service AMO en cliquant sur « mettre à jour »
  2. Choisir dans le champ  « code service AMO » la ligne bénéficiaire du service ACS choisi  par le patient (A, B ou C)
  3. La fiche patient se mettra à jour
  4. Vous pourrez alors procéder à la facturation
  • Pensez à activer le tiers-payant coordonné prévu à cet effet

Cas n°3 :
Même si votre patient est bénéficiaire de l’ACS mais que vous pratiquiez déjà le tiers-payant avec sa complémentaire, vous pouvez continuer à facturer en tiers-payant sans changer vos habitudes.

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