Assujettissement ou exonération à la TVA

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt prélevé au stade de la consommation qui atteint en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. Elle est toujours payée par le client final c’est-à-dire que le revendeur peut se faire rembourser la TVA qu’il a payé à son fournisseur.
Un certain nombre d’exonération existe et notamment concernant les professions médicales et paramédicales.
Les médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, sages-femmes et infirmiers sont donc en principe exonérés de TVA selon le régime de la franchise en base.
Ils n’ont pas à récolter la TVA auprès de leurs clients pour la reverser à l’État. Par conséquent, ils ne peuvent pas récupérer la TVA qu’ils ont payé sur leurs achats.

Certaines opérations sont cependant, soumises à la TVA, comme par exemple :

  • des conseils sur des produits non médicaux (cosmétiques, hygiène).
  • l’animation de tables rondes, de séminaires ou de cours rémunérés directement par des élèves.
  • la mise à disposition de moyens d’exercice à un confrère dans le cadre d’un contrat de collaboration.